Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2401946_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - la très brève appréciation ne correspond pas au contenu de la copie ; - la notation ne repose pas sur des critères d’évaluation précis ; - la note de sa fille n’est pas justifiée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Me Torelli ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501399.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829bf
18 avril 2025
18 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMES : Monsieur [O] [U] pris en sa qualité d'ancien secrétaire du Comité d'Entreprise de la Société La Brenne
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de La Bresse.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0144
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SCI CHO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507516_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI, de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES ET APPELANTES INCIDENTES SOCIÉTÉ EFE S C [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a724fcdc6046d47744ebb
29 mai 2026
29 mai 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Isabelle Zerad, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ce
22 février 2011
22 février 2011
G : 10/ 04485 Appel contre une décision du Juge des tutelles de BOURG-EN-BRESSE RG 2010/ 00032 du 01 juin 2010 APPELANTE : Mme Denise X... ... 01340 MARSONNAS comparante assistée de Me Marie-france
Source officielleChambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
28 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21936f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [T] [W] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu
Source officiellePage 23 sur 64