REQUETE **************** Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Mathilde

- les nuisances subies au sein de l'immeuble sont imputables à l'exploitation du restaurant "Made In Italy", c'est-à-dire à la société Fortuna V.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ que les auditions auxquelles les agents de contrôle procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail

[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

  He made two unsuccessful attempts to reacquire French nationality.

Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août, 11 et 18 septembre 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés d'ordonner une

Universal suffrage has become the basic principle (see Mathieu-Mohin and Clerfayt , cited above, p. 23, § 51, citing X v. Germany , no.

APPELANTS d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SEDEC dont le siège social est 2, avenue de la Riante Borie-19100 BRIVE représentée par Me Matthieu

[E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel et ut singuli pour le compte de la société SBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Annick U..., demeurant ..., 25°/ de Mme Odette V..., demeurant 7, place maréchal Foch, 14000 Caen, 26°/ de Mme Jocelyne XW..., demeurant ..., 27°/ de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 14920 Mathieu

Il ressort cependant des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de masse PC2, que si les deux carports, qui abritent chacun trois places de parking, ne représentent qu'une surface globale

parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif, - débouté les parties de leurs demandes respectives fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - fait masse