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497 résultats pour « Mathieu GENY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170830

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

documents suivants : 1) les pièces annexes des 2 délibérations suivantes prises en bureau communautaire : a) BC 16-11-01-09 du 1er décembre 2016 relative au marché de gestion de 6 aires d'accueil des gens

Source officielle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de vie au moins deux fois par jour ; en effet, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, elle nécessite l’aide d’une tierce personne pour faire face notamment aux transferts et à ses besoins en matière

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c2

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

ventes d'un produit constitue une entrave aux échanges intra-communautaires dès lors qu'elle est de nature à empêcher l'accès au marché national des articles en provenance d'autres Etats membres ou à gêner

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00116

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Paredes, de les cumuler et de les mettre en réserve afin d'acquérir des actions de la SA Groupe Paredes auprès des actionnaires familiaux ou des tiers et de transmettre ce patrimoine à la jeune génération

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

intérêts civils de ces sociétés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 3 et 6 du code de procédure pénale et violé les textes visés au moyen ; "2°) alors qu'en matière

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CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Z... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que l'absence d'infractions en matière de sécurité du travail n'exclut pas que puisse être commise une infraction de blessures involontaires à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en date du 21 janvier 2015 le prévenu s'adressant à l'enquêteur a précisé « je vais vous le dire franchement à un moment j'ai eu la colère de mettre le feu mais c'était compliqué, faire appel à des gens

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie

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CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Nous avons à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave, à savoir: violation réitérée des règles et process internes à l'entreprise en matière de flux de marchandises, gestion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

B..., par ailleurs, a précisé qu'un jardinier venait régulièrement et que trois personnes, des gens du voyage, étaient venus tailler des arbres ; que le jardinier a témoigné de ce qu'il avait orienté les

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cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

d'emprisonnement avec sursis et d'amende et une interdiction de l'ensemble de leurs droits civiques, civils et de famille ; "1 / aux motifs propres que le point de départ de la prescription, en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

33, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ que constitue le délit d'injure publique à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01795

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

procédure, suivie sous le régime de la flagrance, les services de police ont procédé à plusieurs réquisitions sans autorisation préalable du procureur de la République, laquelle n'est pas requise en matière

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cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

qu'en effet les poursuites visent essentiellement l'utilisation d'un nettoyeur mal entretenu ; que le terme "karcher", qui initialement correspond à une marque, est actuellement utilisé comme un terme générique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

J... est réclamé, en droit, sont susceptibles de recevoir la qualification de crimes contre l'humanité ; que s'il n'appartient pas aux autorités françaises, en matière d'extradition, de connaître la réalité

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

présent, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, DESIGNER un médecin Expert avec mission habituelle en la matière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Paredes, de les cumuler et de les mettre en réserve afin d'acquérir des actions de la SA Groupe Paredes auprès des actionnaires familiaux ou des tiers et de transmettre ce patrimoine à la jeune génération

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

La question préjudicielle de nationalité ne peut être présentée que par la personne dont la nationalité est en cause, par ses héritiers si elle est décédée en cours d'instance, ou par le ministère pub

Résumé IA — à vérifier