Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David Brochen, première conseillère.
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
La Cour a affirmé à maintes reprises que la marge d’appréciation en ce domaine est large ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, § 52 ; Matthews c.
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
15 juin 2017
Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202398_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022, notifié le 19 février 2022, par lequel le maire de Fameck l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial Christian X... et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411407_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C A, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
société A B Expert Immobilier la somme de 58 864,68 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts échus au 29 décembre 2018 puis tous les douze
Source officiellecr
édure suiviec/Geneviève X
6137253dcd5801467741c1c2
9 avril 1992
9 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c259
8 janvier 1992
8 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476018.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C et Mme J G, les consorts F A, Éric A, Maryse A, Denis A et Mathieu A et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727
23 juin 2009
23 juin 2009
Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter » « Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512025_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2025 par laquelle la principale du collège Jean Malrieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d6753881596804
18 mai 2018
18 mai 2018
SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu
Source officielleProcédure accélérée fond
65bd45ee46d547e419ffb30c
2 février 2024
2 février 2024
DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307713_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'au cours de la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son épouse, M.
Source officiellePage 23 sur 208