Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 27 Février 1955 à [Localité 1] (40), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cécile

PARISIENNE, aujourd'hui dénommée URSSAF Ile de France, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Cécile Janura, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et à l'Association des parents d'élèves de l'enseignement public

que par ordonnance du 19 décembre 2001, la pension alimentaire due par Xpour ceux-ci était fixée à 400 francs par mois et par enfant (60,98 ä), la pension alimentaire due par Miguel PEREZ pour Anne-Cécile

avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel et ut singuli pour le compte de la société SBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Melle Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2016.

B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile

Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé

1964 à CAUDERAN ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président, assistée de Mathilde

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu

SARL BATI [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

: #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [G] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde