- signé par Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre et par Cécile IMBAR, présent lors du prononcé.

APPELANT : Monsieur [J] [E] né le 10 Septembre 1994 [Adresse 16] [Localité 8] Représenté par Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES : Madame [T] [U

Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Sophie ROJAT Me Amélie MATHIEU

Sur le bien-fondé du licenciement, elle rappelle l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de protection de la santé mentale et physique des travailleurs, et son corrolaire

[E] [M] [K] [X] [R] par voie de redressement (i) en matière de droits de mutation à titre gratuit (droits d'enregistrement – donation) et (ii) en matière de taxe de publicité foncière, de contribution

son siège social : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Matthieu

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Matthieu

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, : Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

être employé, d'y prendre ou d'y conserver une quelconque participation financière pendant cinq ans et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile

pouvait se relever seule, que sa tête tombait, qu'elle était tenue par la taille pour marcher ; qu'en outre, Nazario X... a lui-même ajouté qu'elle avait été incapable de retrouver sa chambre et que Cécile

que Guy Y..., en sa qualité d'artisan, ne pouvait évidemment pas réaliser seul les travaux de démolition intérieure qui lui ont été confiés, ce que n'ignorait pas Marc X..., qu'il a alors fait appel à Cemil

Jacques VVVVV..., domicilié [...], 159°/ Mme Cécile B...B...W..., domiciliée [...], 160°/ M. Louis XXXXXX..., domicilié [...], 161°/ M.

DERIVES Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 341 192 227 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Cécile PENG, greffière auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ARWYTEC dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocate au barreau de POITIERS, SAS SNEE dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Cécile

Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Iris NADJAR, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SA PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile