to adequate and timely treatment, the child’s condition worsened, making it necessary for the child to be handed over again to her parents. e)     Did the child have access to an adequate mattress

  The applicant, who was incapable of moving or looking after his own needs, was placed on a foam mattress and questioned as he lay prone on it.

  Marrapese, avocat à Florence. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, MM. U. Leanza et I. M. Braguglia et leurs coagents successifs, MM. V. Esposito et F.

What mattered was that communication between the applicant and his counsel was not free and unrestricted as to its content, as the requirements of a fair trial normally required.

L’annulation deux mois avant sa date d’un voyage prévu de longue date par courriel au motif d’une “maladrese certainement involontaire” de sa part a généré chez Madame [N] un sentiment de déception légitime

Guiral, - et les observations de Me Macarez substituant Me Tran, représentant Mme F... et M. C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, par décision contradictoire, CONFIRME le jugement entrepris sauf à préciser qu'il affirme par erreur matérelle dans son dispositif que l'exception

A E, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Migeon, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Macarez substituant Maître Dumaz Zamora, avocate

AUX MOTIFS QU'aux termes du contrat de bail souscrit entre les parties le 9 décembre 1997, la ville de VALENCIENNES a loué à la société VAL KARTING des locaux bâtiments et annexes, sis 31 rue Ernest Macarez

C, représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2120628 -1/1 du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Macarez, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen d'appel n'est pas fondé.

faire droit aux conclusions des requérants présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : Le docteur B J, exerçant au cabinet Facialax - 5 Rue Matharet

A, représenté par Me Macarez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

demeurant VAIRAO PK 10,500 côté mer représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [C] [A] épouse [HG] née le 16 Décembre 1967 à PAPEETE de nationalité Française demeurant MATAIEA

au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Monsieur [K] [F] né le 23 juin 1976 à [Localité 4] (Val d'Oise), De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Me Sandrine MAIRESSE

aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière, prise en la personne de son représentant légal demeurant à ce titre [Adresse 3] Siret : 488 923 483 assistée Me Elsa MATTHESS-MAURIAC

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 11 septembre 2020 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour