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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519126_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519188_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519317_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519483_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519757_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519776_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520109_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520251_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520384_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520587_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520992_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521555_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521599_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522276_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600843_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601060_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601326_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601335_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601411_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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