Pour pouvoir y participer, les lauréats, nommés sur liste principale, s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet définie à l'article 1er du présent arrêté, à partir du jeudi 21 mars 2024 jusqu'au mercredi 27 mars 2024.

Article 16

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-185 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°77-186 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Décret n°77-285 du 24 mars 1977 Art

LEGIARTI000034058465

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, Tarn, Tarn-et-Garonne. 8 mars 2017 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse. 14 mars 2017 Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. 15 mars 2017 Charente, Charente-Maritime

Article 6

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Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.

Article 15

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Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées : - Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 6

LEGIARTI000032749170

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Commission d'aides aux salles de spectacles cinématographiques maintenant une programmation difficile.

Article 2

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Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin

Article O 64

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Indépendamment des chambres, halls, dégagements, etc., les hôtels peuvent comporter : a) Des salles de restaurant, de réunion, de bal, etc. Les mesures prévues à l'article O 65 y ont un caractère impératif.

Article Q 12

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. - Selon les dangers d'incendie résultant de l'utilisation de ces locaux, la commission locale de sécurité doit déterminer les conditions dans lesquelles leur communication avec la salle peut être autorisée.

Article R 9

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. - Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux salles de cours, de réunion ou amphithéâtres partiellement enterrés sous les réserves formulées aux articles Q 9 et Q 10 du chapitre VI du présent titre.

Article R812-24-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Code rural (nouveau)

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats

Article L4422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code général des collectivités territoriales

Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui trouble l'ordre. Les dates et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président après consultation des membres de la commission permanente.

Article R811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47

Code de l'éducation

Article 366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

La cour d'assises rentre ensuite dans la salle d'audience. Le président fait comparaître l'accusé, donne lecture des réponses faites aux questions, et prononce l'arrêt portant condamnation, absolution ou acquittement.

Article ANNEXE I

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CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION 4 mars 2022 Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail 7 mars 2022 Publication

Article 1

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- Arrêté du 22 mars 2011 Art. 1 II.-Le reste des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé demeure inchangé.

Article 13

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concernés par le présent article et réalisés sur un seul niveau est constituée des pièces suivantes : la cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou la partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d'aisances et une salle

Article 12

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L'utilisation de pneumatiques acquis antérieurement au 31 mars 1986 et comportant des dispositifs antidérapants inamovibles non conformes aux prescriptions du présent arrêté est autorisée jusqu'au 31 mars 1990.

Article Annexe 6

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Modèle 6.3.c Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Article 3

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I. ― Les agents employés en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu'aux recrutements ouverts au sein de la collectivité ou de l'établissement dont ils relèvent à la date de clôture des inscriptions au

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