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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00272

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

Source officielle

Page 23 sur 241

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CA

Chambre Sociale

6620b8cdbd6a8f00086aba9f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbef

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ... aux Rougeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, en ce qu'il autorise toute pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, en ce qu'il autorise toute pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006538

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Ferette, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9af

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 19 Janvier 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2010 CONSEIL DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

feuillets de la même souche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y

6253c9dfbd3db21cbdd89682

Appel

28 août 2007

28 août 2007

le 15 octobre 1996 - dit qu'il n'y a pas lieu d'inclure dans l'actif de l'indivision les loyers éventuellement perçus par Claude Y... sur les immeubles, ni la reconnaissance de dette établie le 9 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a50

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

L'arrêt a été rendu le 29 Mars 2012. RG 11/1172BV M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae67

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange X..., épouse Z..., demeurant à Feillens (Ain), ..., en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502188_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Cet arrêté autorise ainsi l'utilisation de ces filets durant les pics de migration du saumon atlantique, en avril et mai, et de la grande alose, de mi-avril à mi-mai ainsi que durant la totalité de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402523_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 26 mars et 12 juin 2024, et le 31 mars 2025, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUROUDE Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1O mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00321

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle leur auteur a fait édifier, en 1969, une maison d'habitation, jouxtant le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires du 240, route du Cap Ferret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no F 10/ 00298 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103351_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par arrêté du 4 mai 2021, la préfète de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique ont précisé la règlementation applicable dans la réserve naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret,

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170633

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Cet article précise notamment que ce registre comporte des feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations et qui sont numérotés.

Source officielle