Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, le centre hospitalier de Chaumont, représentée par la Selarl Leyton Legal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI

suivant : Sur les pourvois n°s J 95-43.030, K 95-43.031, M 95-43.032 formés par la société des Forges de Bologne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 24 mai

jours avec interdiction de sortir du département de la Haute-Marne et l'a obligé à se présenter les lundis et mercredis à 11 heures au commissariat de police de Chaumont.

Y..., AUJOURD'HUI VEUVE DE CHAUMONT-QUITRY ET FRANCOISE Y..., EPOUSE DE BOURBON-CHALUS ONT DEMANDE LE PARTAGE EN NATURE DU DOMAINE, TEL QUE LES EXPERTS L'AVAIENT DELIMITE ET PROPOSAIENT DE L'ALLOTIR,

le siège est Km ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1°/ du groupement foncier agricole (GFA) Domaine du Petit Chaumont

PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M. et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de St Chamant

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHD Minute : 24/00246 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET

, deux points à la suite d'une infraction du 25 décembre 2008 à Fagnières, un point à la suite d'une infraction du 6 mai 2012 à Paris, un point à la suite d'une infraction du 31 janvier 2014 à Chamant,

Elle produit à cette fin les déclarations de ressources de Mme A... sur les mois de mars, avril et mai 2024 effectuées par l’intéressée et desquelles il ressort qu’elle perçoit un salaire d’environ 1 700

Vu 1°, sous le n° 365530, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 29 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Sadef, dont le siège est

chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4D4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 janvier 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont

Mme Marie-Andrée Y... épouse X...

B..., auteur de l'étude hydraulique fournie par le requérant, incluait le domaine du Grand Chaumont dans les zones inondées.

Article 2 : L’Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.

Il ressort enfin des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que Mme A a, le 29 mai 2015, épousé un ressortissant tunisien vivant régulièrement en France, lequel s'est vu délivrer, le 15 mai 2017, une

Barbieri , conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du groupement Le Vignoble du domaine du Grand Chaumont, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.