AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° J 19-11.653

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoire René Z..., dont le siège est ..., en cassation

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12,4°, du code des pensions de retraite des marins, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 17 septembre

X... ; qu'il suffit d'ajouter que contrairement à ce qu'il est soutenu dans les conclusions écrites déposées par l'avocat de Mario X..., les sociétés éclatées ne constituaient en aucun cas un groupe,

Elle soutient également avoir fui la Mauritanie pour échapper à des violences intrafamiliales et à un mariage forcé décidé par son père.

procédé pour produire ledit document ; - sa demande relative à l'absence d'inscription de la villa Ugaina sur la liste du foncier mobilisable ne présente pas un caractère abusif et les saisines de la CADA

Par un arrêt du 18 mars 1996, déposé au greffe le 30 juillet 1996, la Cour de cassation cassa sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel et déclara l’administration propriétaire des biens litigieux.

    Par un arrêt du 10 juin 2014, adopté à la majorité, la HCCJ accueillit le pourvoi en cassation formé par la société C. et cassa l’arrêt de la cour d’appel.

    En 2009, les requérantes se pourvurent en cassation contre cet arrêt.

Le 21 juin 2000, la requérante se pourvut en cassation contre les arrêts susmentionnés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 8 octobre 2003) rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant