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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
2 juillet 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 023 022, ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, la sarcelle d'hiver et la bécassine des marais ; - compte tenu des atteintes aux chiroptères qui ne se limitent pas au risque de collision et au vu de la mortalité constatée sur les projets situés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC007080701
6 mai 2004
6 mai 2004
Ils ajoutent que l'Etat belge n'a ni respecté la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, ni la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fed
8 avril 2025
8 avril 2025
(CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] (Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 506 077) Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
personne de Maître [M] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA SEAFRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
328 988 508 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
Prise en la personne de son directeur général Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441'132'602 Ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 5] Élisant domicile de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
la société SEAFRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°481 943 587 représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
d'avocats DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : 235 INTIMÉ Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
de PARIS, toque E 676 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme Marianne
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-492255-493528
12 février 2002
12 février 2002
Italy (no. 52967/99) (16 years and five months for three levels of jurisdiction) EUR 18,000 EUR 1,500 (31) Del Bono and others v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
8 avril 2025
(CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC000971313
24 mars 2015
24 mars 2015
xa0; Francesco BARTIROMO est né en 1977, résidant à Portici (Naples) Valentina BILGINI est née en 1984, résidant à Naples Anna BOTTONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S d'Evry sous le numéro 451 321 335 [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401
7 décembre 2004
7 décembre 2004
The marriage was celebrated and registered at Bonn II Registry Office ( Standesamt Bonn II ) in Germany, which delivered a marriage certificate ( Heiratseintrag ) to the couple the same day.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960ea51cdc6046d47bcc123
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477, et assistée de Me Marine COMTE de CADRA SELARL, avocat, substituant Me Jean-Pascal CHAZAL de CADRA SELARL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c7a788aac83189e9cb5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Commerce de MEAUX - RG n° 2020002395 APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14], de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
auprès d’EDD (fournisseur d’électricité), ONEAD (fournisseur d’eau), DJIBTEL (Modem ADSL Accès Internet) et CANALSAT (Décodeur & parabole Accès Télévision satellite), la Fontaine à eau avec abonnement bonbonnes
Source officiellePage 23 sur 28