unique de cassation , pris de la violation des articles 433-5, alinéas 1 et 2, 433-22, 131-26 et 131-35, D. 19 du Code pénal, R. 9-1 , R. 44, alinéa 5, R. 232-6 , R. 232-8 , L. 14 et L. 16 du Code de la route

de cassation pris de la violation des articles 222 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... de la Rode

Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant 3 ans et, sur l'action civile, l'a condamnée à verser à Mme Marie-Rose X... la somme

Georges X..., chef de service régional à Rouen, pour le concours à lui apporter a été autorisé à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêts des 22 janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié ceux

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

d'un nouveau permis pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route

par l'Association rouennaise d'intervention et de recherche en toxicomanie (A.R.I.R.T), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen

(Seine-Maritime), 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2023), le 22 avril 2015, M.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1980, QUI A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Rose, - Y...

ROSE, dont le siège est ...

, 25 janvier 2005) d'avoir fait droit aux demandes des salariés portant sur les congés payés, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le salarié de l'association

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier universitaire de Rouen

de largeur et un PTAC supérieur à 44 tonnes ; que, conformément à la réglementation en vigueur, ce convoi était précédé d'une voiture pilote conduite par Michel Z..., dont le rôle était d'ouvrir la route

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

T... et 14 autres salariés font grief au jugement attaqué, d'avoir annulé l'élection du CHSCT de la société Dunlop roues qui s'est déroulée le 11 mai 1999, alors selon le moyen, que les personnes pouvant