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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e2cd580146773f873c

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8749

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f874f

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f879c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SECIC, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8825

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8885

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissements

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8888

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f888d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52f1

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Chamalières-sur-Loire, les

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55bd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58e1

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Cave des Amateurs, de la SCP Desaché

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5976

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BATITECH, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9a

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen,

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac6

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b74

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22cf

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ancel, avocat de la société anonyme Eurobail Sicomi, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbad1

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbad2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3092

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32ca

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Barbey, avocat de la société

Source officielle

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