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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00565

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... réalisait en 2006 une marge annuelle de 79 571 €, représentant 49,73 % de son objectif ; Qu'à l'évidence M.

Source officielle

Page 23 sur 404

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

OUTIN, Marc, Julien

SIREN 994940096Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN

SIREN 418015772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

17/01/2018

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN

SIREN 418015772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

01/12/2016

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00037

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

X... a conclu avec la société France maintenance machines outil (la société) une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce ; que prétendant que la vente était sans objet, la société en

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1382b27805d4d3c088

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Faisant valoir que le marché n'était pas arrivé à son terme, des négociations ont été engagées afin de trouver un organisme pouvant reprendre le marché.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae39e4ea48318f5ad63

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

qui auraient empêché le fait que ses mains soient en contact avec le porte-outil qui contient des fers de coupe tournant à 8 000 tours minutes ; il s'agit de recommandations officielles et préconisées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00081

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 septembre 2019), la société Groupe Landeau, ayant pour activité la commercialisation de machines-outils, a vendu une presse à injection à la société [Adresse 4] (la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du contrat, relatif aux fonctionnalités de la solution attendue, précise que l'outil faisant l'objet du marché de service litigieux devra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

sur la ligne ; Que le changement d'outils sur la ligne s'opère en plaçant sur le CMPO un nouvel outil en préparation de la gamme suivante en vue de son chargement dans la presse, puis en retirant l'outil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201133

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

branche du moyen unique du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de Mme D... tendant à voir juger que les rechutes des 20 juin 2014 et 30 mars

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CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

De même, vous persistez à ne pas utiliser notre nouvel outil de calcul de mensualité de prêt, plus performant que les outils précédent et ce, sans raison légitime.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7dbacdc6046d470d398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
CC

cr

613724e7cd58014677419584

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Jean-Marie, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre des appels correctionnels, en date du 16 janvier 1986 qui pour infraction au Code du travail et blessures involontaires ayant entraîné

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92144

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DBYS-W-B7E-KQFD ------------- [T] [Y] [J] C/ [C], [G], [L], [E] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Emmeline OUDIN

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512468_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a déposé devant le tribunal administratif de Grenoble, au moyen du téléservice Télérecours Citoyens, une requête et des mémoires générés avec un outil dit d’intelligence artificielle, dont le contenu

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CC

soc

61372221cd580146773fa75b

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Saint-Quentin-Fallavier (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de la société CPMO (Cabanne Machines Outils

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740339a

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., le liquidateur de la société Cotrimat, elle-même en liquidation judiciaire, a revendiqué, par acte du 15 juin 1993, des machines-outils que la société avait données en crédit-bail à celui-ci ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00089

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

en réponse à son appel d'offres, et en manquant à son obligation de loyauté, la société CGI avait privé la société 2SET2 d'une chance d'intervenir en qualité de sous-traitant dans la réalisation du marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

pour priver la société Scientex du bénéfice du statut de l'agent commercial, la cour d'appel s'est fondée sur sa rémunération sous forme de bons de souscription d'actions, prévue par l'avenant du 27 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a07

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2022. 9.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et de commercialisation de matériel (SDCM), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Source officielle