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1 818 résultats pour « Maraval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410803_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10546

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-10.904 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madrival

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501507_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501508_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400299_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A... au ministre n’en est pas moins relatif à l’activité professionnelle du requérant, lequel est titulaire d’une promesse d’embauche délivrée par le Circus club Marval, situé à Paris, qui constitue le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f98cdc6046d4747bd63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 04 avril 2025 APPELANTS Monsieur [P] [V], liquidateur amiable du [1], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier Magnaval

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6674e929a9d8f9b96d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [C] née le 20 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absente représentée par Me Catherine MALAVIALLE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7efe704a005d1ed6f9c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIME : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506129_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307081_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, le centre hospitalier sud francilien de Corbeil Essonnes, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

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TA

6ème chambre

DTA_2103013_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefb

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Margaux, 2 / de la société Château Prieuré Lichine, dont le siège est 33460 Margaux, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 00-15.107 formé par la société Crus et domaines de France

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00004_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée, en date du 8 novembre 2018, en qualité de boucher auprès de la société Boucherie Meroumia Marivaux

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TJ

JEX Mobilier

697f90f8cdc6046d478b1a94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 janvier 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e666

Cassation

4 novembre 1969

4 novembre 1969

DISPOSITIONS, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dff1

Cassation

24 juillet 1969

24 juillet 1969

, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE ROUEN PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e3eacdc6046d4708e9cf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRESIDENT: [O] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de

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TJ

JEX Mobilier

69d997c8cdc6046d47d3ede1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f2208

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

. ; 5°) Madame Nathalie A..., demeurant à Loris (Loiret), route de Gien, lieudit "Le grand Limetin" ; 6°) Mademoiselle Virginie MANEVAL, demeurant à Paris (6e), 74, rue du chercher Midi ; 7°) Monsieur

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