cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., 2 / de la société Dôme du Marais

n° : 90531 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Margaux

Y... et l'association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire et de condamner solidairement M.

procédure suivante : La société Touche Automobiles a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marans

C... et Madame Magalie C... se sont mariés sans contrat préalable le 4 septembre 2002 à VAULX EN VELIN (69) et ont eu un enfant, Kely-Bradley, né le 18 septembre 2003. Monsieur Y... X...

Simon a lu son rapport et entendu les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais de Monts.

des Bâtiments de France et que le projet, par son aspect, n'est pas conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.

Mariller, commissaire aux comptes chargé de la société "Henri X...", s'il est exact qu'il a certifié la régularité des comptes pour la période 1982-1983, en revanche il a vainement réclamé les comptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Grands Marais de Remoules, dont

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1989 du directeur de l'hôpital Marrel

des préjudice subis ; 3°) d'enjoindre au Collège Marais de Villiers de procéder au paiement de la réparation de ces préjudices.

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de l'association "Collectif Canin du Marais".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marais, société civile immobilière, dont le siège est 24

SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...

Vu les procédures suivantes : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 août 2019, la société Immobilière du Marais a interjeté appel de cette décision.

La société Les Manaux est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé 61, rue d'Endoume / 1-3, rue Marignan à Marseille.