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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207803_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170802
4 janvier 2017
4 janvier 2017
BRADSHAW and others against Malta lodged on 20 July 2015 STATEMENT OF FACTS A list of the applicants is set out in the appendix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Malika et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD005775216
8 octobre 2019
8 octobre 2019
lives in Paola, Malta Mary PARKER is a Maltese national who was born in 1929, and lives in Sliema, Malta Sonia STEWART is a Maltese national who was born in 1972, and lives in Mellieħa, Malta Victoria
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61550
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AFS Sedan, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300046_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A ; - les observations de Me Blanc, représentant la SCI Mala 13, et celles de Me Lenoir, pour la commune de Nîmes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0826DEC002433821
26 août 2025
26 août 2025
Malta , no. 14013/19, § 22, 25 March 2021).
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Le 20 octobre 2009, la société maltaise SEDES MARINE MALTA LTD a été constituée.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bee
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X..., la SCEA Château Tour Seran (la SCEA) et le GFA Tour Seran (le GFA) ayant été mis le 9 novembre 1992 en redressement puis le 17 janvier 1994 en liquidation judiciaires, leur liquidateur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007925_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Boidé, rapporteur public, - Me Trarieux-Lumière pour la société Malsa Consultants Limited. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Sedan a refusé de publier son éditorial de groupe d’opposition dans le prochain « Sedan Magazine ». Par la présente requête, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194128
27 mai 2019
27 mai 2019
Malta (no. 1046/12, §§ 26-27, 30 July 2015).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212924
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Laws of Malta).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10528
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... a exigé la poursuite du contrat de prestations de nettoyage; en effet elle produit aux débats des échanges de courriels intervenus uniquement entre elle et la société Laboratoires Sebbin; lors de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657132
9 juin 1978
9 juin 1978
MAKA, DEMEURANT ...
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8651
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il rappelle que l'administration de la société Laboratoires Sebbin était assurée par son dirigeant, lui-même ayant une simple mission d'assistance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Y... étaient insistantes et que Monsieur Sevan Y... utilisait le majeur pour essayer de lui pénétrer l'anus ; qu'en affirmant que le comportement répréhensible et déplacé de Monsieur Sevan Y... n'avait
Source officielleREFERES 1ER PP
679336aecc9763289b7250f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] et la SARL Sekan Transports a : - débouté M.
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