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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400885_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400950_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400951_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400952_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400953_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400980_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318605_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, Nantes Métropole Habitat, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309299_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... une somme de 1 500 euros en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401049_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401050_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401119_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401174_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401298_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401299_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401441_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402714_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème chambre

DTA_2402095_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème chambre

DTA_2402096_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402097_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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Dépôts des comptes

MAGNAVAL PERE ET FILS

SIREN 419570023Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

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Dépôts des comptes

PERCE-NEIGE MAGNAVAL

SIREN 949928022Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/03/2026

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Créations

SASU MAGNAVAL COACHING

SIREN 993095033Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/11/2025

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Ventes et cessions

MAGNAVAL PAILLE FOURRAGE, Michaud, Brigitte, Magnaval

SIREN 989106943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un ASSP en date des 11 et 27/08/2025, enregistré au SIE LIMOGES, le 01/09/2025, dossier : 202500024783, bordereau : 8704P012025A00859. Adresse de l'ancien proprietaire : le Petit Chaleix 87260 Saint Paul. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc

24/09/2025

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Dépôts des comptes

MAGNAVAL

SIREN 487706855Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2025

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