Le 24/01/2012, Mme [M] [O] veuve [V], mère du défunt, et MM.

ROZAKIS     Mme   J. LIDDY     MM.   L. LOUCAIDES       B. MARXER       I. BÉKÉS       G. RESS       A.

Z... son assistante était chargée de la tenue de son agenda ; qu'ainsi en affirmant, pour écarter les déclarations de Mme Z..., qu'il résulte des investigations que Mme Z... n'avait pas pour mission de

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlle ED, demeurant ..., par M. Antonio FE et par M. Marius E ; Mme ED, M. FE et M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

[L] [V] et Mme [N] [H].

l'audience d'incident du 10 Décembre 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025, Vu l'appel formé le 09 novembre 2023 par Mme

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 03-18.960 et n° A 03-19.769 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 juillet 2003), que, par arrêté du 9 mai 2003, le maire de la commune de Messigny

d'une somme de 10 000 francs en supplément de celle de 35 000 francs dont il n'a jamais été question ; - qu'au contraire, et au-delà des contradictions qu'elle révèle certes également, la lettre de Mme

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

R. et Mme P. assignèrent les requérants devant le tribunal de Messine afin d'obtenir la division d'un terrain.   7.   La mise en état de l'affaire commença le 9 mars 1987.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Elisabeth B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise B...,

de la CE ", - " mélange de miels non originaires de la CE ", - " mélange de miels originaires et non originaires de la CE ".

Y... « seraient matériellement inexacts voire mensongers » ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à Mme Y... de démontrer la matérialité des faits qu'elle invoquait au titre du harcèlement moral

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... employée par la société Medi Bayreuth Weihmuller et Voigtmann

LIDDY, Présidente            MM.    M.P.