Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Coline FRANDEMICHE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [N]

au barreau de LYON INTIMÉE : SA PROFORM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chantal BITTARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Daniel X... 4 chemin de Grezelles 81300 GRAULHET représenté par Me Jean COLOMES, avocat

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

, Coudray et Grévy, avocat de M.

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

SAS A2L Agissant poursuites et diligences de son représentant légl domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Léa MANCINI, avocat au barreau

Peut exercer un emploi de type magasinier, coursier, administratif... " (8 mars 2004) " Inapte au poste d'électricien.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er août 1994 en qualité de magasinier par M. X..., M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny,

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., de Me Balat, avocat de la société Pacifica ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL ELAA [H] [Adresse 2] Représentée par Me BATTESTI Fabrice

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.