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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2417522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410941_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412760_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412826_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte du 12 septembre 2012, la SCP EMERY-LUCIANI-ALLIEL Huissiers de Justice a signifié l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente à Madame [O]
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbcb
10 octobre 1995
10 octobre 1995
(Haute-Garonne), 7 ) de l'Association Venasque, dont le siège est ... à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), 8 ) de l'Association l'Astarac, dont le siège social est à Simorre ((Gers), 9 ) de l'Association
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D E, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52859
15 décembre 1995
15 décembre 1995
le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 mai 1993 par Mme Maria Clementina Lucarini
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e404
31 octobre 1973
31 octobre 1973
..., seul témoin entendu au cours du supplément d'instruction ordonné par les premiers juges, et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que, dans le cas, X... a accédé à la rue Luccarini
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c23d
19 mai 1965
19 mai 1965
ADJUDICATAIRE, LE 18 JANVIER 1910, A L'AUDIENCE DES CRIEES DU TRIBUNAL CIVIL D'AJACCIO, D'UN IMMEUBLE CONNU SOUS LE NOM DE "TOUR D'ALBION" IL INTERVINT LE 27 JANVIER 1910 ENTRE TAGNATI, LES FRERES LUCCHESI
Source officielleRéférés Civil
68e581440e2901d10fa5a9e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0f
25 novembre 2015
25 novembre 2015
BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
10 février 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309a
23 mars 2016
23 mars 2016
pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
23 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officiellePage 23 sur 97