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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a2cd580146773ff676
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc70
15 mai 1996
15 mai 1996
le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars
Source officielleciv3
613722adcd58014677400015
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X...,
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LUCAS REHA RCS LAVAL 389 327 933 [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b51b
7 avril 1992
7 avril 1992
Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 mars 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X..., des chefs d'escroquerie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC000924905
21 avril 2015
21 avril 2015
Pasquale de Luca et M me Caterina de Luca, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1941 et en 1943 et résidant à Napoli. Ils ont été représentés devant la Cour par M e G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300149_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Toulouse conclut au rejet de la demande de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301883_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A C, représenté par Me Lucas, demande au tribunal d'annuler la décision de refus du maire de Millau de prononcer son intégration sur le poste de responsable du parc automobile ainsi que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Cette venue a été annoncée sans ménagements aux trois garçons, mais en outre, et sans l'en informer, la chambre de Lucas a été réaménagée pour le bébé, mettant à mal tout le travail éducatif déployé par
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d8087bcdc6046d47b02d12
9 avril 2026
9 avril 2026
GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal en exercice, l’AGENCE DI LUCA C/ S.C.I.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476372
17 mai 2013
17 mai 2013
LucAN..., demeurant..., M. BO...R..., demeurant..., M. Jean-AE...AR..., demeurant..., M. G...BN..., demeurant..., M. D...C..., demeurant..., M. V...AF..., demeurant..., M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7ea
21 mai 1997
21 mai 1997
Massé, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff67a
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Paul X..., 10°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203828_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ainsi que la décision du 20 mai 2022 de rejet de son recours gracieux sont annulées.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd38
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Luc C..., 16°/ Mme Evelyne B..., agissant en sa qualité personnelle et venant aux droits de M. T..., suite à un acte de vente, 17°/ Mme Jean-Pierre S..., 18°/ M. Marc X..., 19°/ M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0528JUD001189524
28 mai 2025
28 mai 2025
ITALIE (Requête n o 11895/24 et 3 autres requêtes – voir liste en annexe) ARRET STRASBOURG 28 mai 2025 Cet arrêt est définitif.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b8
21 février 2011
21 février 2011
Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 24 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 10 mai 2010 par Bruno X...,
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f27f
2 avril 1997
2 avril 1997
et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SILVESTRE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON , chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1996
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff30a
15 mai 1996
15 mai 1996
Jean-Paul X..., demeurant à Estialescq, 64290 Gan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Renée Y..., demeurant à Estialescq
Source officiellePage 23 sur 554