Louis Y..., intimés, demandent que soient écartés des débats les pièces adverses nos 11 à 16, car il s'agit de photographies de l'intérieur de la ferme de l'Evêqua, prises alors par les bailleurs alors

Denis Recalde, demeurant à Saint-Loubes (Gironde), 21, lotissement l'Olivey, 8 ) Mme Béatrice Recalde épouse Boucher, demeurant à Savignac de l'Isle (Gironde), 15, Le Bourg, 9 ) Mme Thérèse Recalde

Par suite, la commune de Saint-Louis ne pouvait légalement obtenir le remboursement de travaux indûment payés par l'émission du titre exécutoire attaqué. 4.

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 20 juillet 2021 de la commune de Saint-Louis est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Louis versera à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du 3 juillet 2019, la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière (SCI) Financière Saint Louis un permis de construire

LE SAINT LOUIS Me X... C / S.C.I.

deux à Alger (pièces n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ...

Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...

A, et de Me Vicquenault, représentant la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Une note en délibéré présentée pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été enregistrée le 13 mars 2025.

C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26

Un mémoire a été présenté pour la commune de Saint-Louis le 19 avril 2023.

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise X..., demeurant ... et par M. et Mme Jean-Louis Y..., ses débiteurs d'aliments,

D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

INTIMÉ : Monsieur Olivier X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 avril 2021 et 31 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Louis

Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.

Pierre H..., demeurant ... (Val d'Oise), 7°) de Mme Lucette X... épouse H..., demeurant ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), 8°) de M.