Louis Y... Mme Nelly Z...

Jean-Louis A..., demeurant ...

La SCI Bois-le-Roi BC a acquis le lot n° B de ce lotissement, situé 19 rue des Foucherolles.

et ROGER de ses demandes en condamnation de M.

Roger A..., Fabrice F..., Jean-Louis E..., et Georges Desalbres au grade de président de tribunal administratif ; Vu, 3° sous le n° 37 356, enregistrée comme ci-dessus le 17 septembre 1981, la requête

Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Louis Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

X..., "Louis X... confection", demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE CABINET ROUX ET LA SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE, LOCATAIRES DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE LABOR, FONT GRIEF

Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, M. Thavaud, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, Verger, Bourgeot, M.

ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant relevé l'origine commune des propriétés des parties, issues du démembrement du domaine des Corbières, opéré par son propriétaire, Louis

. de construire un jardin d'hiver ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Par un arrêté du 26 mai 2021, le maire de Bois-le-Roi a délivré à M.

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...