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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 23 sur 583

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efb

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

VERBEECK, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,3 ter, Rue Condorcet-33155 CENON CEDEX, Représentée par Maître Martine FAURENS loco Maître Jean-Louis QUINTARD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

APPELANTS Madame Marie-Louise X... veuve en unique noces de M. Marius Etienne Y... née le 10 Janvier 1925 à NICE (06000), demeurant... Monsieur Antoine François Y... fils de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c2

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La cour se réfère expressément en ce qui concerne les faits, la procédure et les demandes et moyens des parties en première instance

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Alain C..., demeurant lotissement 32, Les Jardins de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 5 / M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841020

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43af1

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-RAPHAEL LOUIS Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a443

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Madame Marie-Pierre Martine Mauricette X... née Y... demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

les actions civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal tels que modifiés par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

F..., à la sortie du collège Louis Armand à Golbey ; qu'elle a indiqué que Christian B... exerçait une pression constante sur sa famille et tous vivaient constamment dans l'angoisse ; qu'elle a précisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695317

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

à la création d'un lotissement communal sur le territoire de la commune et cessible les parcelles ainsi que l'arrêté modificatif du 30 août 1982, 2° rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67997-68465

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
TJ

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET

Source officielle