AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Z... lors d'un accident dont Alain X... a été déclaré responsable, la juridiction du second degré était saisie de conclusions tendant notamment à l'indemnisation, d'une part, du préjudice économique de

B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.

LOUIS UNE SOULTE DE 131873,42 FRANCS DONT QUITTANCE A L'ACTE A CONCURRENCE DE 111872,42 FRANCS, LE SURPLUS ETANT CONVERTI EN RENTE VIAGERE, ET DE SON X...

A LOUIS Y...

Elle soutient que sa fille a de très bons résultats scolaires pour intégrer une classe européenne en anglais au lycée Victor Louis à Talence et que leur foyer est en limite de secteur.

d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis

Ariste Z..., demeurant tous deux ... à La Rivière Saint-Louis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société Réunion

Y...1947-1957 ", " Mémoire de la mode Y... " que les différents éléments qui composent le décor de ces visuels s'inscrivent directement dans les codes historiques de la Maison Y... ; qu'en septembre

un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Marc Jaumegarde ; 2°) annule l'arrêté en date du 17 avril 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 26

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Par déclaration du 23 septembre 2004, Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ont interjeté appel de cette décision.

l'affaire a été mise en continuation à l'audience du 10 décembre 1987, pour plaidoirie de Me Weil, avocat du syndicat CFDT, et pour conclusions de Me Sarda ; qu'à ladite audience " Mes Sarda et Jean-Louis

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M LOUIS S.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M ANDRE PRADAYROL S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE L'EMPRUNT DE 39 000 FRANCS CONTRACTE PAR SON FILS JEAN-LOUIS ENVERS

Jean Louis B..., dans l'immeuble en cause ; que par arrêt du 3 septembre 2002, devenu irrévocable, la cour d'appel de Caen a débouté MM. Jean Jacques et Jean Louis B...

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par la société Louis 11 Capital.