CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

559 résultats pour « Lise LACHAT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD002320407

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

The lack of sleep, poor hygiene and monotonous life caused a deterioration in the prisoners’ health.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a65

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

cependant, il n'est pas contestable que la perdrix choukar soit d'espèce non domestique ainsi d'ailleurs que le prévoit l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310257_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Guilloteau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. C et Mme D, en leur présence, assistés de M. D, interprète.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001408_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001410_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001411_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001412_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001415_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001418_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001420_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001421_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001423_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001425_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001427_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001428_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001432_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001433_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001435_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001436_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

naturelles, qu'elle était irrégulièrement composée et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée

Source officielle

Page 23 sur 28

← PrécédentSuivant →