CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [N] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Christine X..., demeurant ...

par l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle d'Auvergne, Limousin, Charente, dont le siège est 19460 Naves, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par cour d'appel de Limoges

Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre des expropriations), au profit de M. le président du Conseil général de la Haute-Vienne,

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme [U] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-12.767 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges

Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M.

dommages-intérêts ; que les consorts X... ont soutenu que la convention précitée était nulle pour défaut de détermination du prix des parts et actions objet de la convention ; que le tribunal de commerce de Limoux

formé par la société COGEMA (compagnie générale des matières nucléaires), dont le siège est ... à Velizy-Villacoublay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Limoges

pourvoi formé par la société Somaco, société anonyme, dont le siège est 80 avenue du président John X..., [...]                          , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Limoges

Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), 2 / Mme Fernande A..., veuve Z..., demeurant Le Sorzier à Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges

Bernard Y..., demeurant à La Crèche (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Johan Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Logo La Taverne de Maître X..., société anonyme, dont

Richard X..., domicilié [...]                       , 2°/ Mme Alice Y..., épouse X..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Limoges

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-24.872 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme L...

Par jugement du 28 janvier 2019, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté en ce qu'il a fixé le pays de destination.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Limoges, 19 mars 2002), que la société ECGTI (la société)