avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par Me Nadira CHALALI (avocat au barreau de PARIS, toque : P207) Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet LIEBERT

née le 02 Février 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

Even, rapporteur public ; - les observations de Me Ihou, représentant la société Indigo ; - et celles de Me Lienart, représentant Lille Métropole Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Burneau, rapporteure publique, - les observations de Me Liénart, substituant Me Guérin, représentant

DELIBERATIONS - LEGALITE INTERNE DE LA DELIBERATION - AUTRES DELIBERATIONS -Utilisation du domaine - Délibération par laquelle le conseil municipal de Lille a décidé d'ériger une statue en hommage au Cardinal Liénart

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [T] [H] né le 22 Janvier 1948 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat

Il soutient, en outre, qu’il est en capacité d’organiser une réunion électorale dans la salle Bertinchamps entre le 27 février et le 2 mars 2026 ; - les observations de Me Liénart, représentant la commune

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, substituant Me Guérin, représentant le SMTD. Considérant ce qui suit : 1.

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, représentant le CCAS de Lens. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 06 Juillet 1958 à HENIN-LIETARD Hotel B et B ... ... 73000 CHAMBERY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Philippe COSNARD, FAITS ET PROCÉDURE

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M.

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [W] [U] né le 31 Décembre 1946 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS,

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Z] [U] né le 14 Juillet 1959 à HENIN-LIETARD (62110) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS,

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [U] né le 28 Août 1957 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lienart, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lienart, représentant M.

HAUTS-DE-FRANCE (CCIR) venant aux droits de la chambre de commerce et d’industrie Grand Hainaut, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Benoît LOSFELD substitué par Me LIENART

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Liénart, représentant M.