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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601897_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle

Page 23 sur 118

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

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Radiations

LIEBMANN, Josette Andrée

SIREN 702713587Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE LIEBMANN

SIREN 404099343Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbdd081a0e61bc507b50fc

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nizar X... né le [...] à Beyrouth (Liban) [...] Immeuble Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00358_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'appui de ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français, de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - la situation de conflit armé en Ukraine et au Liban

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204969_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A cet égard, l'autorisation parentale signée au Liban le 16 septembre 2021 devant notaire mentionne que M. et Mme F restent " détenteurs de l'autorité parentale " à l'égard de leurs enfants et autorise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410675_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est bloquée au Liban, pays dans lequel elle est en situation irrégulière et totalement isolée, dans l'attente d'une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303030_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

et l'organisation de mariage l'amène à voyager régulièrement à l'étranger, qu'elle a notamment des rendez-vous professionnels pour lesquels elle a réservé des billets d'avion du 16 au 22 février au Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209261_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

exposée au risque de se faire arrêter en cas de contrôle par les forces de l'ordre, privée de son droit au travail et de la possibilité de se déplacer notamment pour rendre visite à son père malade au Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312894_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-102

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

On arrival in the Port of Tripoli, following a ten-hour voyage, the migrants were handed over to the Libyan authorities.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61abb275d83183a3c47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles GRINAL de l'AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 INTIME Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 3] LIBAN

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502845_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, la requérante n’établit pas qu’il ne pourrait pas poursuivre sa scolarité au Liban où il a lui-même vécu la majeure partie de sa vie et où il dispose encore d’attaches familiales dès lors

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1004DEC007664201

Admin. suprême

4 octobre 2006

4 octobre 2006

In addition, the two associations representing the families undertook “not to conduct any hostile action or dispute against Libya, Libyan nationals or Libyan legal entities relating to the explosion on

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50348

Cassation

16 décembre 1981

16 décembre 1981

INDEMNITES CORRESPONDANTES ; ATTENDU QUE LEROUGE, ENTRE EN QUALITE D'INGENIEUR LE 3 MAI 1962 AU SERVICE DE LA SOCIETE "CONTROLE ET APPLICATION" ABSORBEE EN 1970 PAR LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL ET DETACHE AU LIBAN

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008224351

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2004 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503528_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., qui demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française au Liban a refusé de lui délivrer un visa d’entrée en France, réside au Liban et n’est pas représenté dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203119_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B soutient que sa demande d'admission exceptionnelle au séjour est justifiée au regard des difficultés économiques et politiques au Liban et de sa volonté de construire un projet professionnel en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518021_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par laquelle la sous-direction des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518601_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'urgence est avérée dès lors que son employeur a mis un terme à son contrat de travail le 4 juillet 2025 et que, de surcroît, il est dans l'incapacité de se rendre en urgence auprès de son père au Liban

Source officielle
CC

civ3

61372103cd580146773f0434

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Z..., demeurant ensemble Le Petit Libran (Bouches-du-Rhône) Lambesc, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1

Source officielle