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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372164cd580146773f35fd
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Levi, demeurant 10, square Jean-Baptiste Lulli à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135351
4 juin 2003
4 juin 2003
X, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Defrenois et Levis la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927154
18 mai 2018
18 mai 2018
A...a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que, par suite, la SCP Marc Levis, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00267
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Gariazzo, premier avocat général, auquel, parmi les parties invitées à le faire, la SCP Defrenois et Levis a répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce plan a été adopté le 26 avril 2016, mais par jugement du 26 mars 2019, le tribunal de commerce a prononcé sa résolution, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL Legi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJLD
67eef7e2b848dd6814c665c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202592
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. Pascal X et autres, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209566
27 février 2004
27 février 2004
du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00958
11 octobre 2011
11 octobre 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 mars 2010 et 24 juin 2010), rendus sur contredit, qu'un camion transportant pour le compte de la société Levi
Source officielleChambre 1
DTA_2301555_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302117_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 à 13 heures 58, Mme A D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330417
26 mai 2010
26 mai 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528951
14 mars 2012
14 mars 2012
à son égard au cours de la période antérieure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Defrenois et Levis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108343
2 décembre 2011
2 décembre 2011
font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)289 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Edwards and Lewis
Source officielle2 e chambre civile
69f441fdcdc6046d472e77d1
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS
Source officielle5e chambre Pole social
697360e1cdc6046d47696ca3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleciv1
61372308cd58014677404937
7 mai 1998
7 mai 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie GAN incendie
Source officielleciv3
61372317cd580146774054ca
3 juin 1998
3 juin 1998
Fromont, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cheminées Philippe, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M.
Source officielleciv3
61372326cd5801467740611f
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Onze rue d'Aire à Tourcoing, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société
Source officiellePage 23 sur 912