l'étiquette litigieuse que le nom X... était indiqué en caractères identiques au mot Château situé sur la première ligne de ladite étiquette; que ces mots étaient imprimés en caractères de taille légèrement

parties », que celle-ci devait « prévaloir » sur la limite résultant du procès-verbal de bornage, « dans la mesure où [l'emplacement des bornes] constituait l'indication tangible, visible, serait-il légèrement

et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin, le témoin Claudine Z... a commencé sa déposition puis a été interrompue par le président qui lui a posé des questions, après quoi la séance a été levée

d'option au plus tard le 31 janvier 1991 et la discussion sur le montant de la rémunération avec un minimum de 300 000 francs ; que, dans la mesure où l'option n'était pas levée au plus tard le 31 janvier

1992, à faire réaliser dans cet immeuble des travaux relatifs à l'ossature en bois, à la charpente et à la couverture ; qu'il a exécuté cette condamnation ; que, néanmoins, le maire a refusé la main-levée

l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après que la Cour eut ordonné le huis clos par arrêt incident rendu à la demande de la partie civile victime d'un viol, celle-ci ayant demandé la levée

violer les articles L. 451-1 et suivants du Code rural ; 2 / que, l'imprécision sur la durée du bail emphytéotique et l'ambiguïté pouvant subsister au niveau de la redevance étaient en tout cas levées

réserves» ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que le défaut de consignation du solde dû au constructeur n'était pas de nature à rendre exigible ce solde, les réserves n'ayant pas été intégralement levées

société At Home sollicitait le paiement de la commission due au titre du contrat de construction conclu par les consorts [W]-[J], que, "s'agissant du chantier [W] la construction de la maison et la levée

QUI A COMMERCIALISE, A PARTIR DE 1970, SOUS LA MARQUE "MYAMBUTOL" UN PRODUIT ANALOGUE ; QUE LA SOCIETE LEPETIT A ASSIGNE LA SOCIETE LEDERLE EN CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que si la SCI Lecerf

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 21 MAI 1968), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE INTERMAT, AYANT VENDU UNE TRANCHEUSE A LA SOCIETE LEMERLE, SON CONCESSIONNAIRE

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M. LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Car Avenue Legend, représentée par M.

requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes

GILLES LEVERRIER [Adresse 7] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] S.A.

Levet, président, et de Mmes Y... et Demont-Pierot, conseillers, et lors du prononcé, de M.