Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

procédure pénale et 328 du Code pénal, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; d Attendu que, d'une part, le refus, critiqué par le demandeur, d'entendre en cause d'appel le témoin Massignac, lequel

mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon lequel

[P] à une amende de 10 000 euros, en violation de l'article L. 465-1 du code monétaire et financier dans sa version modifiée par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016, applicable aux faits, selon lequel l'amende

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel

classe A IV, modèle A 180 D AMG 7G-DCT et immatriculé [Immatriculation 5] ; - autorisé Monsieur [H] [U] [P] à se faire remettre les clés du véhicule dont il est propriétaire, déposées au tribunal de Leoben

Leonello Raddi (requête n o 310/16) et Clemente Fasoli (requête n o   2657/16) étaient décédés à des dates non précisées. Aucun héritier ne s’est constitué dans la procédure devant la Cour.

Les consorts [G] font grief à l'arrêt d'ordonner l'abattage des arbres sous astreinte, alors : « 2° / qu'une action fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant

Assesseurs : Monsieur Léonel CAMATCHY, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 April 2023   FOURTH SECTION Application no. 51185/20 Leonel

Alexandre Y...de rapporter la preuve qu'ils en sont propriétaires ; qu'ils se prévalent d'un titre, soit l'acte authentique du 13 décembre 1935 par lequel M. François A...dit Léonel Y...a vendu à M.

Z..., avocat, à qui ils reprochaient, en tant que rédacteur de l'acte par lequel ils avaient cédé aux demoiselles Y... les parts sociales qu'ils détenaient dans des sociétés commerciales et de l'acte de

L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Madame [U] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

[F] [Y] [Adresse 6] Mme [L] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Léonal X..., né à Pondichéry le 2 août 1945, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 décembre 1992), d'avoir annulé le certificat de nationalité française qui lui avait été délivré le 20 juillet 1981 et

Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.