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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042260562
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724124
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042734
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Avenant n°3 du 27/11/2023 à l’accord du 12/10/2018 relatif à la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102318
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du Groupe LEGRAND en France sur le don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade du 16 janvier 2017
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000053915386
10 avril 2026
10 avril 2026
Décision 2026-1190 QPC - 10 avril 2026 - Sociétés Legrand SNC et autres [Contestation des perquisitions et saisies dans le cadre d'une information judiciaire] - Non conformité de date à date - conformité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487845
17 mars 2021
17 mars 2021
Avenant n°1 du 17 mars 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043800930
14 juin 2021
14 juin 2021
Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044519619
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France
Source officiellesoc
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23 juin 1971
23 juin 1971
. ; ATTENDU QUE LEGRAND, AYANT SAISI LE 30 OCTOBRE 1970 LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARRAS D'UNE CONTESTATION DE LA DESIGNATION DE CES DEUX DERNIERS ELUS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DU 3 DECEMBRE 1970
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSES La société LEGRAND FRANCE, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 785.501.001 dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601417_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2605058_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506753_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203213_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203227_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200651_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522580_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604505_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
Source officiellePage 23 sur 312