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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043102319

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP 2021 / 2023 GROUPE LEGRAND en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131933

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273465

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION DU HANDICAP 2025-2027

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766255

—

6 février 2026

6 février 2026

PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2026 LEGRAND COMMERCE FRANCE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304181_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerein pour M. A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305665_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225132_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein représentant M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116609

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Accord du Groupe LEGRAND en France au profit des salariés proches aidants du 17 septembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173918

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Accord du 12-10-2018 sur la composition, les attributions et les moyens du Comité de Groupe (CDG) Legrand

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539540

—

22 février 2022

22 février 2022

Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2600581_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Lerein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210889_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405614_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) le versement à Me Lerein d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043509118

—

18 mars 2021

18 mars 2021

Accord du Groupe Legrand en France relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 18 mars 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768673

—

24 avril 2024

24 avril 2024

Avenant n°1 du 24 avril 2024 à l’accord du Groupe Legrand en France sur le télétravail du 21 mars 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986067

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Avenant n°4 à l’Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306977_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein et représentant M. C en présence de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220157_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle

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