PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Krakbau, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. V...

Y... à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents

Le 16 octobre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à la Cour de cassation, a présenté au nom de Mme [O] [L] une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le même

autres Requête n° : 31/24 Ordonnance n° : 91078 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Geschwister Didenhoffen II Gbr, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 février 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Meier-Bourdeau-Lécuyer

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 et 21 juillet 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

[N] [F] [O] et Mme [Z] [E] [B] un logement sis 26 rue Lécuyer (4ème étage) - 93300 Aubervilliers, moyennant un loyer mensuel de 514,33 euros, et 180,24 euros de provision sur charges.