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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301397_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et de la société Foncia Chadefaux Lecoq, syndic de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Jacques LECOMTE Y... : M.
Source officielleCour d'Appel
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société FINAREF agitc/Mademoiselle Christine X
6253c8fabd3db21cbdd86e17
26 novembre 2003
26 novembre 2003
sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame Z..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré: Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0a
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f75
29 avril 2004
29 avril 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cc
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ac
3 juin 2004
3 juin 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7d
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55d5
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X..., qui prenait une leçon de conduite de motocyclette, le 1er octobre 1985, sous la direction d'un moniteur, M. Y..., a fait une chute au cours d'un exercice et a été blessé ; qu'il a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309134_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Céline Caron-Lecoq, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208470_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Ferran-Lecoq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-36 du 21 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité de la maison située Route Blanche
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
6 mai 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526050_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les résultats du concours ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux du 26 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de réorganiser les épreuves de " Leçon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307347_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Lecour, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303354_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officiellePPP JCP
6a18a632cdc6046d47495846
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officielle8ème chambre
DTA_2208764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506348_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable tendant
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
ayant été établie le 6 octobre 2005, elle aurait pu être communiquée avant le prononcé de l'ordonnance de clôture ; Considérant que par un protocole d'accord du 31 décembre 1994, Jean Noùl CARON-LECOQ
Source officielle8ème chambre
DTA_2117024_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 23 sur 199