Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la commune de la Léchère, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

Lechat, demeurant à Sainte Marie (97438) ; M.

de 150 euros aux sociétés AADEQUAT, ABC Contrôle, ADHOC DIAGNOSTIC, 1-2-3 EXPERTISES, APZ EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, ARCOTEC, BARTLYS EXPERTISES, cabinet CLEMENT, DIAGNOSTI BAT, JEHANNO LECHAT

EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 septembre 2021 RG :20/02126 [L] [B] C/ [A] [A] Grosse délivrée le à SelarlLamyPiomies-Richaud SCP Beraud Lecat Bouchet COUR

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société des Transports Leclair et compagnie : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 janvier 1987), que M.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 092 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LA LECHERE

. # Bernard Leplat tegen Territoire de la Polynésie française. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de paix de Papeete (Polynésie) - Frankrijk. # Landen en gebieden overzee - Douanerechten

They are family members of Lecha Basayev (born in 1965) and of Lema Dikayev (also born in 1965).

PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [C] [J] [L] [D] [

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

euros, immatriculée au RCS de LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean LECAT

A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Lechanteur) ayant été nommé au tribunal de grande instance de Coutances par décret du 10 juin 1986, après que son rapatriement sanitaire en Métropole, le 1er mars 1986, ait été autorisé par décision du

de la SCP LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] (61), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Patrice LECHARTRE de la SCP LECHARTRE-GILET

- les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. A.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.