Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de l’indemnité soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de l’indemnité soit

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL GUILLAUME LAUREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE

Adresse 1] représentée par madame [A], porteuse d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

liquidation judiciaire simplifiée en date du 23 mai 2024 rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Marie-Hélène NOGUEIRA née le 21 Août 1961 à VISEU (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Secrétaire médicale, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

GIRONDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me LAVILLENIE

Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, représentée par la SCP Lavalette Avocats conseils, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2023 et le 3 juin 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, représentée par la SCP Lavalette Avocats Conseils

B A, représenté par la SCP Lavalette avocats conseils, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Gradignan en tant qu'il porte mise

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024, le 4 juin 2025 et le 10 juillet 2025, la commune de Château-d’Oléron, représentée par la SCP Lavalette Avocats Conseil, conclut au rejet de

SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 109 représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

B, représenté par la SCP Lavalette avocats conseil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2020 et du 16 avril