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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878542

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d51cf40727a0043bcc7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SNC KARA II AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET - #R0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f6025a1c1a56b8e1651f6d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2024F00098 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 16 Décembre 2024 Appelantes : Madame [P] [J], représentée par Me Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aedbcdc6046d476f7e07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant légal : - Monsieur [O] [Q] [P] [B] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 18/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BIM 3A et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76617cdc6046d476b0e1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au 06/01/2024 ; Vu le jugement en date du 20/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 06/01/2025 ; Vu le jugement en date du 18/12/2024, qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31a05cdc6046d4710e467

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d6bcdc6046d476e8893

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f12cdc6046d476e9fe6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f74cdc6046d476ea536

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f95cdc6046d476ea6f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79fd0cdc6046d476eaa24

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a05ecdc6046d476eb25b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aa2ecdc6046d476f3c3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1efcdc6046d476fa936

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd78cdc6046d47b57bbd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle

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