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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ec61

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

pénale, précède nécessairement de peu ladite citation, les juges du fond n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour toutes les infractions poursuivies, il s'était écoulé un laps

Source officielle

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CC

cr

613725b9cd580146774200df

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

courir lorsqu'il s'est aperçu de sa présence; qu'au cours de la perquisition effectuée le jour même au domicile de Tahar X..., père du prévenu, où il demeure, les enquêteurs ont découvert un disque laser

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f2f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

de la discipline à laquelle il aurait dû se soumettre ; que tant ses difficultés, avouées par lui, à comprendre la réglementation et ses applications, que la répétition des infractions dans un court laps

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff527

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Y..., engagé en qualité de lad par M.

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff626

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

nouveau Code de procédure civile; et alors que, enfin, en retenant cumulativement que l'assuré avait été pendant quatre ans sans ressources ni couverture sociale, ni indemnité de chômage et que pendant ce laps

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X... sont éloquents et que le salarié a déjà commercialisé ce qu'il prouve, des lasers ophtalmologiques de haute technicité, est dépourvu de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00029

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

civile est recevable pour tous chefs de dommages qui découlent des faits objets de la poursuite ; que les traumatismes inhérents à la seule présence dans un lieu où un individu tente, dans un court laps

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300420

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

attaqué (Chambéry, 5 janvier 2023), par une délibération du 9 octobre 2019, rendue opposable le 25 octobre 2019, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Grand Lac

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00862

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

faute grave justifiant son licenciement, qu'il avait adopté un comportement désinvolte dans la manière avec laquelle il renseignait les causes de l'absence de relevé, celui-ci, identifié par le sigle LAE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01076

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

recherche et développement des logiciels embarqués exploitées par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300323

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200517

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Las

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00607

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de consultante senior le 1er septembre 2000 par la société Q-Labs, devenue la société Inspearit (la société). 2.

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cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

D..., ressortissante française, venant tous deux d'une réception organisée à Las Terranas pour l'ouverture d'un bar-restaurant, l'Indiana Café ; que celle-ci, âgée de trente-deux ans et qui séjournait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300852

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et du local laverie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100374

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[X] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Laser Cofinoga, venant aux droits de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300787

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Crédit immobilier de France Est (société Crédit immobilier), deux emprunts destinés à l'achat d'un terrain, à la construction d'une habitation principale et au rachat d'autres prêts ; que la société LAB

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comm

61372303cd5801467740455b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Garage du Lac du Maine, Auto sport et Tourisme auto, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

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soc

613721b6cd580146773f66b6

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

avoir fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours par lettre du 25 juin 1987 pour avoir, le 14 juin, "quitté son service en oubliant de débrancher la machine à laver

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00937

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de Longjumeau (section encadrement), dans le litige les opposant à la société Alcatel-Lucent international,société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Nokia Bell Labs

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