A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté ministériel du 5 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Le 7 mars 2019, l'association LEO LAGRANGE a interjeté appel de cette ordonnance.

[I] [J] et Mme [H] [Y] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[N] [F] et Mme [Z] [T] épouse [F] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[B] [R] et Mme [J] [O] épouse [R] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

En réponse à une demande de pièce, la commune d’Ambarès-et-Lagrave a produit l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a procédé au retrait de l’arrêté de mise

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Institut de formation Rhône Alpes (IFRA), dont le siège est ..., 2 / la Fédération nationale Léo Lagrange

Article 2 : Les conclusions de Me Lagrange au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

La société Lagrasse Limited, société de droit britannique, a vendu, les 12 et 20 février 2018, deux biens immobiliers situés 4 boulevard Charles Cros à Lagrasse (Aude), qu'elle avait acquis en un seul

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération Léo Lagrange

La société Lackan invoque en outre la doctrine administrative référencée TVA IMM 10-20-10-201603.

la mise à la charge des sociétés requérantes de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et subsidiairement à ce que la société des eaux potables de Laprade

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laplane d'une somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés

AUVERGNE de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST ; - mis les dépens de l'instance à la charge de l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Lagrand doit être rejetée. Sur les frais d’instance : 12.

, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES UETTWILLER AYANT EMBAUCHE, LE 16 DECEMBRE 1960, EN QUALITE D'EMPLOYE TECHNIQUE, LABRUNE