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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ladoul pour la société La Poste ; Considérant ce qui suit : 1. Mme G, M. Q, Mme H, Mme I, M. C, Mme N, Mme A, Mme D, Mme L, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202683_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le rectorat de l’académie de Toulouse a rejeté sa demande de révision du montant de l
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2022 et 13 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Lapuelle conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749fecdc6046d473b43f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SAINT-BRIEUC (22) sous le numéro 309.258.564, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Lydie LAPOUS
Source officielle2ème chambre
DTA_2306868_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, représentant la SARL Hôtel des Facultés, requérante, - les observations de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303303_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société GB Immo, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2401692_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire en qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et ensuite sous le n° 21TL21973 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Lapuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
aérien permet de vérifier son exacte similitude avec la conversation retransmise au cours de l'émission télévisée ; qu'enfin, Monsieur D..., qui était à l'époque chef pilote de l'Aéro-Club de Bigorre à Laloubère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, la commune de Nogaro, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 18 septembre 2018 par la direction régionale des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n°21TL20164 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis par un mémoire en réplique enregistré le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lapuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aurait dû faire droit à leur demande fondée sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative , Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Jausiers, représentée par Me Lamouille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la société Archirel, représenté par Me Lamouille (Selas Fidal), demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
F I, Mme D N et Mme K C, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande n° 2006627
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec2d6c9bddc82584765e
14 décembre 2010
14 décembre 2010
débattue le 20 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101563_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la maire d'Iracoubo du 19 juillet 2021, la décision implicite rejetant son recours
Source officiellePage 23 sur 26