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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6620138df05edb385fb2acd9
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e8
9 avril 2025
9 avril 2025
vestiaire : 318 DEFENDEUR : Monsieur [D], [X], [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310124
17 mars 2016
17 mars 2016
Ma mère lui achetait des lapins dans les années 60 qui provenaient du terrain de Madame [Q].
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
base légale dès lors que les arrêtés autorisant une telle pratique ont été annulés ; - il méconnaît les articles 5 et 6 de l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction de grand gibier ou de lapins
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 03 juin 2019, les sociétés Lloyd's et MC Larens ont relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soutiennent qu'eu égard à la nature et à l'importance des modifications apportées au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), notamment la modification réduisant un espace boisé classé situé à Labenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdaa
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Ferme de l'Herbet 09500 LAPENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... 11400
Source officielle1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
24 janvier 2023
11] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie LAPENE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13b
29 février 2012
29 février 2012
- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Maryline X..., qui réside dans une maison jouxtant celle des époux Z..., élève dans son jardin divers animaux, notamment des poules, canards, oies, lapins
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007803512
19 juin 1992
19 juin 1992
animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve", et par les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 9 du même décret selon lesquelles : "La reprise des lapins
Source officielleJEX cab 3
69581f8f75782d5f0696854b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 JUGE : Madame Céline DELCOIGNE, Juge de l’Exécution par délégation
Source officielleService des Référés
651fa555c601f0831899171f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LVM CRUZILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 890 014 814, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAPESSÉ
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur boucherie charcuterie, beurre, œufs, volailles, lapins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522849_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me de Lavenne, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224120
10 juillet 2006
10 juillet 2006
directement imputables aux modalités d'entretien de l'ouvrage, qui inclut la voie ferrée et ses dépendances ; qu'au nombre de ces dommages peuvent figurer les dégâts causés aux cultures avoisinantes par les lapins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505667_20250828
28 août 2025
28 août 2025
rentrée le 1er septembre 2025 ; la décision d'affectation au lycée professionnel Hôtel Tourisme Gascogne à Talence emporte une séparation forcée avec son épouse, qui exerce en qualité de fonctionnaire à Labenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
Monsieur Y... ayant seul acquis l'immeuble avec deux emprunts contractés par lui seul, la réalisation de ces travaux ayant été réalisés également par lui seul ou l'entreprise LABENE ponctuellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61f
7 février 2011
7 février 2011
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Maïté X... ... ... 64110 JURANCON comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Jean-Charles Y... ... 40530 LABENNE
Source officiellePCP JCP fond
686eb44572b5e5e648cb0ca8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePage 23 sur 81