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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC006653712
15 décembre 2015
15 décembre 2015
; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 66537/12 Lajos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00088
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X..., engagé le 6 mars 2006 comme maçon par la société Fruteau de Laclos, s'est vu remettre le 30 avril 2008 une attestation destinée à l'Assédic comportant la mention "licenciement" et un certificat de
Source officiellecomm
6137250dcd5801467741a938
24 avril 2007
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard
Source officielleChambre 06
69f270f8cdc6046d470331b5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG : 2024P01711 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [S] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LALA VOYAGES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officielleciv1
613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
28 mai 2002
A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7c3
5 juin 2002
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etche Laborations international, société anonyme dont le siège est .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402779_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405018_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005516
19 février 2007
19 février 2007
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lagos
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7115
11 juin 1992
11 juin 1992
Christophe X..., ès qualités d'administrateur de la société Labo Color 35, demeurant ...
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e66
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f8b
3 février 1993
3 février 1993
Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Treuils et grues Labor
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe4c
15 avril 1980
15 avril 1980
), que Legal a entrepris la construction d'un appentis destiné à l'installation d'une salle de bains et supporté par des piliers qui se trouvent à moins d'un mètre quatre vingt dix de la fenêtre de Llanos
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:382
26 juin 2003
26 juin 2003
#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Freier Dienstleistungsverkehr - Niederlassungsrecht - Regelung für Labors für biomedizinische Analysen - Voraussetzungen für die Erteilung der behördlichen Betriebsgenehmigungen
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601 Monsieur [H] [L] Nom commercial ETABLISSEMENT [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christian LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0242b02fc178212f7e35f
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 4] Ayant pour conseil Me Julien COLAS, Avocat, #252 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
65849161e41137cbf9fc86f0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, Avocat, #E1615 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officiellePage 23 sur 514