6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Coralie LABARRIERE

BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 21 novembre 2024, à : Madame [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Laure LABARRIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE

classés au niveau F, et occupant les mêmes fonctions, dont elle ne cite toutefois aucun nom ; la fédération des oeuvres laïques de l'Aveyron évoque, pour sa part, le cas du directeur du centre de Laurière

Elle soutient que : - la société Chastagnol Immobilier n’a pas qualité pour agir au nom des trois syndicats de copropriétaires des résidences « La Croisette », « Les Arolles » et « la Lauzière » ; -

Il ressort des pièces du dossier qu'il a suivi en France sa scolarité depuis la classe de 3ème en 2018, au collège La Lauzière d'Aiguebelle et au collège Le Semnoz d'Annecy, puis au lycée professionnel

décision de saisie définitive contestée, s'est référé au seul procès-verbal de renseignement administratif du 3 septembre 2022, établi à sa demande par les services de gendarmerie de Saint-Sulpice-Laurière

A..., représenté par Me Laumière, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la base imposable de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2017 et, par conséquent, la décharge des cotisations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE