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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50341

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50343

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50407

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:AV00001

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00676

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme J... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03109

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02699

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50243

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51140

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51141

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51308

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
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cr

613726a7cd58014677427701

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aed

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51311

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51406

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51407

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51475

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50178

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50179

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50426

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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