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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe943cdc6046d4787d876

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

----- APPELANT [N] [M] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. [1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa4644e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

H] en date du 14 septembre 2025 certifiant que [X] [N] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (patient bipolaire connu, instabilité psychomotrice, labilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523033_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307887_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210157_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211084_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212780_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200272_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119168_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller ; - et les observations de Me Ladouceur Pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05348_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124594_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126081_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120520_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01193_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme C... A..., ressortissante ukrainienne, née le 2 juillet 1970, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01822_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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du 1 Square du Dr Laborit

SIREN 842533440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/09/2018

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Créations

LABORIT

SIREN 825259245GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

07/02/2017

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TURQUOISE ET CHOCOLAT, MAISON SIMONET DE LABORIT, SIMOET DE LABORIE, Charles

SIREN 814171690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Acte sous seings privés enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 6.10.2015 bordereau 2015/ 1 608 Case 8 domicile ancien propriétaire : Charles SIMONET DE LABORIE 736 chemin de la pierre 01480 SAVIGNEUX

22/11/2015

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02/11/2015

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